Le Président de l'Assemblée législative de l'Ontario

Les origines du terme « MPP »

L’Ontario est la seule province où les députés de l’Assemblée législative provinciale sont désignés par « MPP » ou « Member of the Provincial Parliament. » Dans sept des autres provinces, les députés s’appellent « MLA, » ce qui signifie « Member of the Legislative Assembly. » Les parlementaires au Québec s’appellent « MNA » abréviation de l’expression « Member of the National Assembly, » tandis qu’à Terre-Neuve les députés s’appellent « MHA, » leur assemblée étant la « House of Assembly. »

Le paragraphe 69 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, document qui établit la constitution du Canada, prévoit que : « Est instituée la Législature de l'Ontario, composée du lieutenant-gouverneur et d'une chambre unique, l'Assemblée législative de l'Ontario. » Cependant, pendant plusieurs décennies après la Confédération on trouve MLA ou MPP employés par les députés de la nouvelle assemblée provinciale ainsi que ses documents officiels. Cette latitude que les députés se permettaient vis-à-vis de la terminologie officielle était sans aucun doute un reliquat de l’époque de l’Union (1841 – 1867), durant laquelle les députés de l’assemblée législative provinciale représentant le Haut et le Bas-Canada unis étaient désignés par une variété de titres, y compris MPP, MLA et MHA.

Ce n’est pas avant 1938 que l’on demanda à l’Assemblée de se pencher collectivement sur la question de savoir comment les députés devaient être désignés. Ce printemps-là, le député de St. Patrick, le lieutenant-colonel Fraser Hunter, présenta un projet de loi pour établir que les représentants élus seraient appelés MP. Il affirmait que les appellations MPP et MLA prêtaient à confusion, étaient impropres et manquaient de dignité, et qu’il en avait assez d’essayer d’expliquer leur signification aux visiteurs d’autres parties de l’empire britannique. Cependant, Hunter ne put convaincre ses collègues, qui réagirent en adoptant une résolution de la Chambre déclarant officiellement leur préférence pour la nomenclature MPP.

Le débat sur la terminologie la plus appropriée pour les parlementaires provinciaux ne tarda pas à recommencer de plus belle sous la forme d’un débat entre Arthur Beauchesne, l’éminent greffier de la Chambre des communes, et Louis Philippe Pigeon, le greffier judiciaire de l’assemblée du Québec. Beauchesne soutenait que la Loi sur l’Amérique du Nord britannique prévoyait clairement que : « Est institué le Parlement du Canada » de sorte que les assemblées provinciales étaient des entités d’un ordre inférieur. Pigeon riposta par une défense érudite de l’autonomie des assemblées provinciales qui est encore citée par les doctes dans ce domaine.

Les volées de cette bataille rappellent un combat intellectuel précédent peu après la Confédération, lorsque Fennings Taylor, greffier adjoint du Sénat, écrivit un livre soutenant que seul le parlement du Canada et non les assemblées législatives provinciales nouvellement créées, avait hérité de bon droit des privilèges et de l’importance de la Chambre des communes britannique. S.J. Watson, bibliothécaire parlementaire de l’Ontario, lui objecta que les nouvelles assemblées provinciales pouvaient légitimement revendiquer le titre de parlement provincial. Ces débats faisaient écho aux batailles politiques entre le centraliste Sir John A. Macdonald et le premier ministre ontarien Oliver Mowat, champion de l’école des droits provinciaux, qui fit rage pendant les dernières décennies du dix-neuvième siècle, jusqu’à ce que les questions constitutionnelles en jeu furent enfin tranchées en faveur des provinces par le Comité judiciaire du Conseil privé.

En ce qui concerne l’Assemblée législative de l’Ontario, on pourrait penser que la question avait été résolue après le rejet du projet de loi du lieutenant-colonel Hunter en 1938. Cependant, vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, il y eut un renouveau grâce aux campagnes de l’ancien député Mel Swart (Welland-Thorold) qui présenta une série de projets de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire, qui – si l’un d’entre eux avait été adopté – auraient changé la désignation des députés de MPP à MLA. M. Swart pensait que l’abréviation MPP portait à confusion dans l’esprit du public et que l’Ontario devrait se conformer à ce qui se faisait dans la plupart des autres provinces. En 1986, le député Norm Sterling présenta son propre projet de loi d’initiative parlementaire, qui prévoyait que MPP deviendrait la désignation officielle.

Aucune de ces propositions ne fut adoptée, ce qui signifie que la résolution de 1938 adoptant le titre « MPP » reste en vigueur.