Le Président de l'Assemblée législative de l'Ontario

Le président

Le rôle de la présidence a été décrit comme le cœur du régime parlementaire et (poétiquement) « sa cheville ouvrière ». En plus de refléter le prestige et l'autorité du poste, ces descriptions font état du rôle clé que joue le président dans le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire. Il s'agit ici d'un objectif conforme aux principes de la présidence et évident dans le rôle du président en tant que président de séance à la chambre.

Dans le régime politique de l'Ontario, qui est enraciné dans la tradition parlementaire britannique, le président est le serviteur de la chambre (et non le serviteur de la couronne, du gouvernement ou d'un parti politique). Un incident mémorable survenu en 1642 a cristallisé cette allégeance : le roi Charles Ier, accompagné d'une escorte armée, entra dans la Chambre des communes, s'assit dans le fauteuil du président et réclama la reddition de cinq députés accusés de trahison. La chambre garda le silence, refusant de les livrer; c'est alors que le roi « pressa le président de se prononcer ». Quoique le fait de soulever la colère de la couronne ait coûté la vie à plus d'un président, William Lenthall, tombant à genoux, lui révéla son allégeance par ces paroles :

« Qu'il plaise à Votre Majesté, je n'ai d'yeux pour voir et de langue pour parler que selon le bon plaisir de la Chambre, dont je suis ici le serviteur; et j'implore humblement le pardon de Votre Majesté si je ne puis Lui fournir d'autre réponse à ce qu'Elle juge bon de me demander. »

La fonction du président à la chambre est décrite dans les procédures établies pour l'élection du président en Ontario, où, depuis 1990, ce sont les députés eux-mêmes qui proposent et, par scrutin secret, élisent un des leurs à ce poste. Auparavant, c'était le gouvernement qui proposait un choix pour cette charge, lequel était par la suite ratifié par la chambre. En tant que représentant choisi par les députés et incarnation de l'autorité et du prestige de l'Assemblée, le président fait preuve d'une impartialité absolue dans le fauteuil présidentiel, estimant qu'il est de son devoir de prendre des décisions qui sont dans les meilleurs intérêts de tous les députés et édifient la chambre dans son ensemble. Le président est également le gardien des droits et privilèges de la chambre et joue un rôle de premier plan dans le maintien de ces prérogatives. Ce sont là les caractéristiques fondamentales du rôle que joue le président en sa qualité de président de séance à la chambre.

Le président dirige les délibérations de l'Assemblée; compte tenu du caractère judiciaire de ses fonctions de président de séance, le président est parfois décrit comme « l'arbitre de la chambre ». À ce titre, le président fait observer et interprète le Règlement de la chambre, tranche les questions relatives au Règlement, rend des décisions et maintient l'ordre et le protocole. S'il survient une situation non prévue par le Règlement, le président fonde sa décision sur les traditions, les coutumes et les précédents pertinents en s'efforçant de faire ce qui est juste pour tous les députés et d'édifier l'Assemblée en tant qu'institution.

L'impartialité du président est une des caractéristiques sacrées de la démocratie parlementaire. Même si pour l'instant, à l'Assemblée législative de l'Ontario, le président n'est pas tenu de renoncer à son adhésion à un parti politique, il demeure impartial dans le fauteuil présidentiel. Hors de la chambre, le président s'abstient de participer aux activités des partis et aux réunions des groupes parlementaires. À l'intérieur de la chambre, le président, pour souligner sa position impartiale, ne participe pas aux débats. Pour des raisons semblables, le président ne vote pas, sauf pour trancher une question en cas d'égalité des voix (on parle en l'occurrence de « voix prépondérante » du président).

Lorsqu'il semble que les droits et privilèges de la chambre pourraient avoir été violés, le président, en tant que gardien de ces droits et privilèges, prend les dispositions nécessaires pour s'assurer qu'ils sont protégés. Par exemple, lorsqu'une question de privilège est portée à l'attention du président, si celui-ci estime que les motifs présentés sont suffisants, il déclare que la question de privilège est recevable. Après cette déclaration, il appartient à la chambre de déterminer si oui ou non il y a eu effectivement violation ou outrage (c'est l'Assemblée législative qui est habilitée à prendre cette décision finale et non le président ou un député, le président étant responsable de la décision préliminaire quant à la recevabilité de l'affaire).

À l'Assemblée législative de l'Ontario, les décisions rendues par le président ne sont plus susceptibles d'appel depuis 1989 (depuis 1965 à la Chambre des communes du Canada), ce qui a pour effet de renforcer l'autonomie et l'autorité de ce poste, ainsi que la capacité du président de prendre des décisions impartiales fondées sur la procédure. Comme il est précisé dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, « le président sert mieux la Chambre si les décisions qu'il rend ne peuvent être renversées, et la Chambre sert mieux ses propres intérêts en contrôlant sa procédure par une modification délibérée du Règlement au besoin, et non par l'application de ce dernier à des cas particuliers sur la base d'un vote majoritaire ».

En tant que président de séance, le président maintient également l'ordre et le protocole à la chambre. En plus de permettre à la chambre d'exercer ses fonctions, la présidence des délibérations avec ordre et protocole élève le calibre des débats et préserve la dignité de la chambre. Les attaques personnelles contre d'autres députés et l'emploi d'un langage inadmissible au Parlement, par exemple, sont interdits. Si un député qui se fait rappeler à l'ordre pour une telle transgression par le président – représentant de la dignité et de l'autorité de l'Assemblée législative – persiste à mépriser l'autorité du président, ce dernier peut désigner ce député par son nom et exiger qu'il quitte la chambre pour le reste de la journée de séance.

En plus de servir comme président de séance à la chambre et comme représentant de l'Assemblée législative à titre honorifique et diplomatique, le président est le chef du Bureau de l'Assemblée législative et le président de la Commission de régie interne (le Bureau offre aux députés des services professionnels et administratifs tandis que la Commission gère les finances).

Alors que la description qualifiant le président de « cheville ouvrière » pourrait paraître idéalisée à première vue, le président – notamment en sa qualité de président de séance à la chambre – joue un rôle charnière dans la réalisation et le maintien d'un système de démocratie parlementaire vigoureux et sain (on pourrait même dire à juste titre que le président contribue à promouvoir et à actualiser les idéaux parlementaires). Le rang élevé de ce poste se reflète dans le fait que, dans les cérémonies officielles, le président occupe la sixième place dans l'ordre de préséance de l'Ontario (le lieutenant-gouverneur occupant la première place, suivi du Premier ministre, puis du juge en chef de l'Ontario, des anciens lieutenants-gouverneurs et des anciens Premiers ministres) à toutes les cérémonies officielles auxquelles il assiste. Au fil du temps, la présidence a fini par être assimilée à l'Assemblée législative, et réciproquement. En reconnaissant et en respectant la dignité et l'autorité du président, les députés (entre autres) peuvent contribuer de manière concrète à maintenir la dignité et l'autorité de l'Assemblée dans son ensemble (améliorant l'image de tous les députés). Une telle estime peut contribuer à faire valoir le rôle en démocratie parlementaire des débats pertinents et sérieux, de la manière réfléchie dont le pouvoir est exercé et des parlementaires eux-mêmes.